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Éditeur du site
Le présent site est édité par Papy Tech, entreprise spécialisée dans l'assistance et le dépannage informatique à domicile.
- Dénomination : Papy Tech
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Adresse : 115 Cours Fauriel, 42100 Saint-Étienne
- SIREN : 800 405 060
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), sous le numéro SIREN ci-dessus
- Déclaration services à la personne : n° 4001500
- Téléphone : 04 28 04 05 31
- Courriel : contact@papytech.fr
- TVA : non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts)
Responsable de la publication
Directeur de la publication : Mohamed Meziani, en qualité d'entrepreneur individuel, joignable à l'adresse ci-dessus, par téléphone au 04 28 04 05 31 ou par courriel à contact@papytech.fr.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.
Les données du site sont stockées sur des serveurs localisés au sein de l'Union européenne.
Activité et déclaration
Papy Tech est déclarée au titre des services à la personne sous le numéro 4001500, conformément aux articles L. 7231-1 et suivants du code du travail, pour les activités d'assistance informatique à domicile et d'assistance administrative à domicile mentionnées à l'article D. 7231-1. Les prestations sont réalisées en mode prestataire : Papy Tech contracte directement avec le client, le facture et demeure responsable envers lui de l'exécution du service, y compris lorsque l'intervention est confiée à un partenaire indépendant. Cette déclaration ouvre droit, pour le client, au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du code général des impôts, dans les conditions et limites fixées par ce texte.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, logotype, illustrations et photographies — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Papy Tech ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une telle utilisation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
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Accessibilité et fonctionnement
Le site est conçu pour être consulté sur ordinateur, tablette et téléphone. Les textes de lecture suivent la taille de police définie dans les préférences de votre navigateur et restent lisibles lorsque celle-ci est augmentée, comme au zoom. Papy Tech s'efforce d'en assurer la disponibilité permanente sans pouvoir la garantir, notamment en cas de maintenance ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
Médiateur compétent : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice).
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net
- Déclarer un litige : cm2c.net
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.